Délibérations
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28 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "08/10/2010" du filtre Date de séance
PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION A DES ACTIVITES PERI OU EXTRASCOLAIRES EN HOCHDEUTSCH ORGANISEES PAR L’ASSOCIATION KIDDY ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
Resumé
La politique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extrascolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy de Zimmersheim organise des activités en Hochdeutsch destinées à des enfants bilingues de 8 à 12 ans. Une aide de 400 € est proposée à l’assemblée départementale.
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ROCADE OUEST DE COLMAR SECTION NORD DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L'ACHEVEMENT DE L'OPERATION AUPRES DE L'ETAT
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Le présent rapport a pour objet de solliciter auprès de l'Etat l'attribution d'une subvention de 1,81 M€ pour l'achèvement financier de la section nord de la Rocade Ouest de COLMAR et d'autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires.
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement des Associations ou Organismes relevant des différents services de la Solidarité pour un montant de 20 180 €.
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VIE SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA VILLE DE RIEDISHEIM ET LE COLLEGE GAMBETTA POUR L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation de la convention de partenariat à passer avec la Ville de RIEDISHEIM et le Collège Gambetta pour l’accueil des collégiens au service de restauration scolaire de la Commune à partir de la rentrée 2010. Le montant de la contribution annuelle départementale est fixé à 5.000€.
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MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (COAM) prévoit les modalités de mise en œuvre des contrats aidés en faveur des bénéficiaires du rSa et également leur nombre en 2010. Les objectifs définis ayant été atteints, il est proposé de poursuivre la prescription de ces contrats en autorisant la signature d’un avenant et annexes nécessaires à la CAOM. Ce rapport est sans incidence financière.
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INTERVENTION DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DES MAISONS ANCIENNES
Resumé
Dans le cadre des interventions départementales en faveur de la conservation des maisons anciennes, il vous est proposé l'attribution d'aides pour un montant total de 159 700 €.
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LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT LES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX, DES CLUBS SPORTIFS, ET DES TITULAIRES DU BAFA-BAFD
Resumé
Conformément aux critères d'intervention en matière d'actions sportives, il vous est proposé d'allouer divers soutiens aux comités départementaux et aux clubs sportifs ainsi qu'un versement de l'aide départementale aux titulaires du BAFA-BAFD . L'engagement financier de ce rapport s'élève à 112 500 €.
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL JEUNESSE ET SPORTS DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de désigner un représentant du Conseil Général pour siéger au sein de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISES PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010 AUX ECOLES DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE
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Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, il est proposé : - de valider quatre avenants à des conventions annuelles d'exécution intervenues avec les Ecoles centre de Brunstatt, de Munster, de la Vallée de Kaysersberg et de la Ville de Huningue pour le fonctionnement de leur école en 2010 et d’autoriser le Président à les signer ; - d'autoriser le versement de la participation du Conseil Général aux écoles de Musique, de Danse et de Théâtre ayant adhéré au Schéma Départemental pour un montant total de 162 880 €.
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SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2010 (CINQUIEME LISTE)
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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une cinquième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 21 200 €.
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VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE TRAVAUX D’ENTRETIEN EFFECTUÉS SUR DES ARBRES REMARQUABLES À HIRTZBACH PROGRAMME C233
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Dans le cadre du programme de valorisation du patrimoine arboré, le Conseil Général subventionne les travaux de restauration, de conservation et d’entretien effectués sur des arbres remarquables appartenant à des communes, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables, selon le barème départemental des travaux de voirie. La commune de HIRTZBACH, qui répond à ces critères, sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux d’entretien sur 40 tilleuls situés aux abords du ruisseau « Hirtzbach » et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 3.271 €.
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SOUTIEN AU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIO
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Il est proposé à la Commission Permanente le versement, pour l'année 2010, d’une subvention de fonctionnement de 20 693 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, association de soutien aux travailleurs frontaliers, pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue ainsi qu’une subvention de 1 196 € pour le financement des honoraires du comptable de l’association.
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SOUTIEN AUX EXPRESSIONS ARTISTIQUES
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Il vous est proposé, dans le présent rapport : - d'examiner 23 demandes de participations financières pour un montant total de 81 300 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques ; - d'autoriser l'attribution et le versement de la subvention de 27 000 € prévue dans la convention de partenariat avec les Tréteaux de Haute-Alsace pour 2010.
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POLE DE COMPETITIVITE "VEHICULE DU FUTUR" - VERTILAP - PROROGATION DE DUREE DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
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Afin de permettre le versement du solde de la subvention au projet VERTILAP, il y a lieu de proroger la durée de validité d'une subvention.
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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) PROGRAMME DE TRAVAIL 2010-2013
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Il vous est proposé d'approuver le programme de travail 2010-2013 du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne).
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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2009 : un montant de subventions de 4 293 € pour l'Assainissement et de 16 085 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2010 : un montant de subventions de 222 220 € pour l'Assainissement et de 21 690 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
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C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES CONTRATS D’AGRICULTURE DURABLE (CAD) ET DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIRE » ANNUITÉ 2010
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Il vous est proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de la part départementale au titre de l’année 2010 des contrats d’agriculture durable (CAD) et des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » et « Eau et Territoire » pour un montant total de 278.011,67 € répartis comme suit : 73.953,61 € pour les CAD montagne, augmentés des frais de gestion à hauteur de 5.916,29 €, soit un montant global de 79.869,90 € ; 97.163,85 € pour les MAET montagne ; 100.977,92 € pour l’opération « Eau et Territoire ».
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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES ETSOUTIEN A L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT(RÉPARTITION DE CRÉDITS- C731 ET C732)
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Le présent rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations BUFO, SPA de COLMAR, SPA de MULHOUSE, Via la ferme et Observatoire de la Nature de COLMAR, en conformité avec les enveloppes « Soutien à la vie associative et aux collectivités » (C732) et « Soutien à l’Education à l’Environnement (C731) fixées lors du vote du BP 2010 en date du 9 décembre 2009 et après soumission à la Commission de l'Agriculture de l'Environnement et du cadre de Vie réunie le 29 juin 2010. Le montant total des aides proposées est de 20.000 € pour le Soutien à la Vie Associative et 2.300 € pour le Soutien à l’Education à l’Environnement.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 6 LOGEMENTS À COLMAR
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à 4 prêts d’un montant total de 517 087 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 6 logements à Colmar - Résidence Fischart - 31, rue Fischart.
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INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE
Resumé
Dans le cadre de nos interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement pour un montant total de 49 100 € en faveur des monuments classés et inscrits, des orgues historiques, du patrimoine non protégé et une subvention de fonctionnement de 43 500 € au titre du Soutien à l’animation du Patrimoine.
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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DÉBIT.
Resumé
Le présent rapport propose d’une part d’autoriser la signature d’un avenant portant un certain nombre d’ajustements à la convention de concession, et d’autre part de prendre acte du rapport d’activité de l’exercice 2009 du délégataire départemental Haut-Rhin Télécom.
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PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT (C213) LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE
Resumé
Deux Syndicats et une Commune ayant bénéficié d'aides départementales figurant dans des contrats pluriannuels et attribuées par la Commission Permanente, au titre des programmes d'Assainissement 2005, 2006 et 2007, se trouvent confrontés à la déchéance triennale pour le solde desdites aides représentant un montant cumulé de 111 896,65 €. Il vous est proposé de proproger le délai de validité de ces subventions jusqu'à fin 2010 et d'autoriser le versement des soldes des subventions en question.
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SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION
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il est proposé dans le présent rapport de : - soutenir l'association Résonances à Rixheim pour la mise en oeuvre de son projet culturel pour la petite enfance en 2010 - reconduire les partenariats avec : . le Relais Culturel de Thann pour la mise en oeuvre de son projet artistique et culturel de 2010 à 2013 . l'Opéra National du Rhin pour le volet haut-rhinois de son action culturelle et pédagogique en 2010. - valider les conventions correspondantes et autoriser le Président à les signer - attribuer à ces 3 structures pour 2010, des subventions pour un montant total de 118 000 €.
Pièces jointes
AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention d’aide à l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en œuvre du Pass-Foncier®, 2 opérations pour un montant total de 7000€.
Pièces jointes
CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH AVENANT DE CLOTURE ET NOUVEAU CONTRAT D'ASSAINISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer l'avenant de clôture du contrat existant et le nouveau contrat d'assainissement avec la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach sur la période 2010-2011, pour un montant d'aides du Département de 2 187 260 €.
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AMENAGEMENTS TOURISTIQUES EN FORETS COMMUNALES
Resumé
Il est proposé d'accorder une subvention de 3 244 € en faveur de la commune de NIEDERMORSCHWIHR qui réalise des travaux d'aménagements touristiques en forêt.
Pièces jointes
NIEDERHERGHEIM – CARREFOURS GIRATOIRES RD 201 / RD 1 BIS / BRETELLE A 35 ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer entre le Département et la Commune de NIEDERHERGHEIIM, afin de confier à cette dernière la gestion de l’éclairage public et des îlots centraux des deux carrefours giratoires réalisés sur la RD 1 bis. Cette convention fixe également les modalités de versement de la participation financière de la Commune au raccordement de la rue des Alpes au giratoire Ouest.
Pièces jointes
MODIFICATION DES STATUTS DE LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS THUR-DOLLER
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin, en tant que membre constitutif de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Thur-Doller, a été sollicité pour la signature des statuts modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2009. Il est ainsi proposé d’en autoriser la signature. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.